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Charte Handicap

Dernière mise à jour :  27/02/26

1. Pourquoi cette Charte ? 

De manière réglementaire, l’accessibilité généralisée des personnes handicapées à l’ensemble des dispositifs de droit commun, posée par la loi dite « loi Handicap » du 11 février 2005, se traduit en matière de formation professionnelle par une obligation nouvelle des organismes de formation d’adapter les modalités de la formation aux besoins liés aux handicaps par la mise en œuvre d’un accueil à temps partiel ou discontinu, d’une durée adaptée de formation, de modalités adaptées de validation, les adaptations portent également sur les supports pédagogiques. 

 

En lien avec nos valeurs, cette charte garantit aux personnes en situation de handicap, un bon accompagnement au sein de notre organisme de formation, en particulier la possibilité d’accéder à la formation en ayant à disposition une offre de service lisible, la prise en compte des besoins spécifiques, l’écoute attentive de la demande et l’orientation vers une solution adaptée.

 

Nous avons voulu rédiger notre politique handicap, soucieux de rendre accessible nos prestations, de pouvoir adapter ou orienter le public en situation de Handicap.

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2. Notre politique Handicap et nos engagements généraux

Notre politique Handicap veut mettre en valeur, avant tout, l’accueil des situations individuelles. 

 

Accueillir et écouter les demandes des personnes en situation de handicap sans discrimination, prendre en compte les besoins spécifiques en : 

 

  • Annonçant d’emblée l’accessibilité effective de la formation sur le programme : accessible à tout type de handicap / accessible sous conditions (à préciser) / non accessible aux personnes en situation de handicap

  • Adaptant notre méthodologie d’intervention s’il est possible de le faire

  • Sensibilisant l’équipe pédagogique et administrative sur les questions relatives à l’accueil des personnes en situation de handicap. 

  • Avoir constitué un réseau partenaire capable d’orienter le public en situation de handicap sur des structures ayant la possibilité de l’accueillir le cas échéant. 

 

Diffuser cette « Charte pour l’accueil en formation des personnes en situation de handicap » dans un espace accessible à tous, afin d’informer stagiaires et personnels des engagements pris (intervenants, clients, stagiaires..).

3. Missions de notre Référent Handicap 

  • ASSURER UNE VEILLE 

    • Identifier, actualiser les ressources disponibles 

    • Capitaliser les informations nécessaires à la politique d’inclusion des personnes en situation de handicap 

    • Diffuser une information actualisée notamment sur les obligations en termes d’accessibilité́ à la formation des personnes en situation de handicap. La vieille liée au handicap est stockée sur un Drive accessible à l’ensemble de l’équipe. 

    • Une formation de sensibilisation du handicap pour l’ensemble des acteurs du cabinet sera proposée dans la mesure du possible. 

  • ACCUEILLIR, ACCOMPAGNER ​

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En amont du parcours 

  • Accueillir, écouter la personne en situation de handicap et évaluer les besoins spécifiques éventuels au regard du handicap.  

  • Informer et sensibiliser sur les conditions d’accessibilité et d’intégration aux actions de formations 

  • Se mettre en lien avec le référent handicap des entreprises clientes ou à défaut une structure spécialisée permettant ainsi de conseiller et /ou orienter la personne en situation de handicap (AGEFIPH, MDPH, CAP Emploi…)

  • Contribuer avec le référent handicap des entreprises clientes ou un acteur spécialisé dans le domaine du handicap au montage de dossiers administratifs utiles 

  • Evaluer les possibilités d’ajustements pédagogiques et d’accessibilité des bâtis

  • Accompagner à la mise en place /déroulement du parcours le plus adapté conjointement avec les référents handicap des entreprises clientes 

  • S’assurer de la faisabilité des adaptations organisationnelles, matérielles, pédagogiques permettant l’intégration de la personne en situation de handicap 

  • Sensibiliser ou orienter la personne en situation de handicap vers les prescripteurs conjointement avec les référents handicap des entreprises clientes 

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Pendant le parcours 

  • Assurer l’accueil et le suivi de la personne en situation de handicap 

  • Concilier les conditions et la compensation du handicap avec l’appui du référent handicap des entreprises clientes 

  • Mettre en place des outils facilitateurs permettant l’intégration au sein de la formation Exemple :  utiliser une typographie facilitante pour les problématiques visuelles telle Tiresias PCfont

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Après le parcours 

  • Préparer le bilan de la personne en situation de handicap 

  • Capitaliser sur la dimension handicap

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4. INFORMER, SENSIBILISER 

DEVELOPPER UN RESEAU DE PARTENAIRES SUR LE TERRITOIRE

  • Être personne ressource en interne sur la thématique Handicap 

  • Informer du role du referent handicap et de sa disponibilité 

  • Lever les freins constitués par les représentations du handicap 

  • Communiquer pour sensibiliser les équipes pédagogiques (intervenants cabinet)

  • Identifier et cartographier les acteurs majeurs. Annuaire dédié sur nos partenaires susceptibles de renseigner sur le public en situation de handicap

  • Orienter la personne en situation de handicap auprès des acteurs utiles, selon les besoins (orientations supports de partenariats) 

  • Contribuer aux éventuelles dynamiques locales autour de projets liés au handicap.

  • Mettre en place un plan de développement des compétences lié à la sensibilisation du handicap au sein de l’organisme de formation

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Notre référente handicap est :  Camille LEDUC 

Pour toute question liée à cette charte : camille@prismedigital.com

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