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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26/05/26
Organisme de formation : Prisme Digital sous le numéro 11757353475 auprès de la préfecture de région.
PRISME DIGITAL est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation » — Certificat NDA n° 11757353475 délivré le 05/05/2026 par QUALITIA Certification.
Siège social : 60 rue François 1er – 75008 Paris
Toute inscription à une formation dispensée par Prisme Digital implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente
1. Inscription
• S’assurer de la disponibilité des places et de la réalisation effective de la session auprès des services de Prisme Digital.
• Donner les coordonnées complètes du service ou de l’organisme habilité à traiter la facture.
• Date limite d’inscription : une semaine avant le début de la session. En fonction de certains impératifs et dans la mesure des possibilités, des inscriptions plus tardives peuvent être admises.
• Limitation du volume des participants : en fonction des objectifs pédagogiques, le nombre de participants par session est limité. En cas de dépassement, une priorité est donnée aux premières demandes.
L’offre de prix doit être signée par une personne habilitée assortie d’une commande en bonne et due forme.
2. Confirmation d’inscription
Après avoir formulé votre demande d’inscription, une convention de formation professionnelle établie selon les textes en vigueur vous sera adressée. Toute inscription sera définitive à réception de la commande.
3. Convocation
Toute participation à une session de formation est validée par l’émission d’une convocation écrite de la part de Prisme Digital.
4. Convention de formation et certificat de réalisation
Prisme Digital est habilité à passer avec les organismes employeurs des conventions de formation.
Un certificat de réalisation sur lequel est indiqué le nombre d’heures de formation suivies par le stagiaire est adressée à l’organisme employeur en fin de formation. Une feuille de présence est signée par l’ensemble des stagiaires.
5. Annulation d’une session catalogue
• Cas d’empêchement d’un participant
Toute demande de report ou d’annulation de formation par un participant a des répercussions sur le bon déroulement de la formation. Aussi, il vous est demandé de les éviter et de les limiter aux seuls cas de force majeure.
Vous avez la possibilité de remplacer à tout moment, avant le démarrage de la formation, un participant empêché par un autre satisfaisant aux mêmes prérequis, en envoyant un nouveau bulletin d’inscription. Si cette annulation parvient entre le vingtième jour et le dixième jour ouvrable du début de la formation, il vous sera facturé 50 % du montant global HT. Si l’annulation parvient moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, il vous sera facturé 85 % du montant global HT.
• Cas d’annulation du fait de Prisme Digital
En cas d’annulation ou de report d’une formation catalogue, les services formation commanditaires seront informés par téléphone, avec confirmation par mail, au plus tard 10 jours avant le début de la session concernée sauf cas de force majeure. Le stagiaire pourra s’il le souhaite s’inscrire prioritairement sur la session suivante.
6. Annulation d’une session sur-mesure
Pour toute session sur mesure annulée par le commanditaire, Prisme Digital se réserve la possibilité de facturer la part d’ingénierie de formation mise en œuvre.
• Si l’annulation survient entre le trentième et le dixième jour ouvrable du début de la formation, il sera facturé 50 % du montant global HT de la session.
• Si l’annulation parvient moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, 85 % du montant global HT de la session sera facturé.
7. Modalités de règlement
La facture, payable à réception, est envoyée en amont du démarrage de la formation au service ou à l’organisme désigné au moment de l’inscription. Le paiement peut être réalisé par : virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur la facture.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les formations de Prisme Digital font l’objet de recherches, de travaux et d’investissements longs et coûteux. Le prix de vente donne accès à des données spécifiques pour un participant ciblé. L’exploitation, la reproduction ainsi que toute diffusion à des tiers, par quelque voie que ce soit, est strictement interdite : livres, documentations, animations, fichiers informatiques, reproduits par le stagiaire pour son compte personnel, celui d’un autre organisme ou celui de son entreprise...
9. Responsabilité
La responsabilité de Prisme Digital ne saurait être engagée dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers, aux locaux et matériels mis à disposition de Prisme Digital mais utilisés par les stagiaires, salariés des entreprises clientes pendant la durée des sessions de formation. Dans le cadre d’une formation réalisée en intra-entreprise, et sauf dispositions particulières, l’entreprise d’accueil se charge de toute la partie logistique (restauration, réservation de la salle de cours, mise à disposition des matériels et équipements pédagogiques, etc.). L’entreprise d’accueil est garante du bon fonctionnement de ses équipements. En cas de défaillance de l’un d’entre eux, elle prendra toutes les dispositions nécessaires pour les remplacer dans un délai compatible avec la poursuite de la session. À défaut, Prisme Digital ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements susceptibles de conduire à l’annulation de la session. Si une annulation intervenait pour ce motif, l’entreprise paiera à Prisme Digital le montant total de la prestation tel que défini contractuellement.
10. Contestation
Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres, sauf dérogation formelle et expresse de la part de Prisme Digital. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable, sera portée devant les tribunaux compétents.
11. Formations en distanciel
Les règles citées ci-dessus s’appliquent aux formations en distanciel. Les participants doivent disposer d’un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web avant la signature de la commande.
12. Protection des données à caractère personnel – Informatique et liberté
Les informations personnelles collectées sont enregistrées dans le fichier Client et/ou Stagiaire et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et/ou Stagiaire et le traitement des contrats de formation. Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si le Client et/ou Stagiaire a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Prisme Digital, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la formation, sans qu'une autorisation du Client et/ou Stagiaire ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Prisme Digital s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client et/ou Stagiaire.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client et/ou Stagiaire bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en s'adressant à Prisme Digital.